| Compte rendu CM 20 décembre 2011 |
 |
 |
| Samedi, 11 Février 2012 09:03 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALSéance du 20 DECEMBRE 2011Adoption du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2011 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal du 15 novembre 2011 appelle des observations particulières. Aucune observation. ORDRE DU JOUR
1. DECISIONS MODIFICATIVES – EXERCICE 2011 –· BUDGET COMMUNALEN FONCTIONNEMENT EN DEBIT :
EN CREDIT :
EN INVESTISSEMENT EN DEBIT
EN CREDIT
EN FONCTIONNEMENT EN DEBIT :
EN CREDIT :
EN INVESTISSEMENT EN DEBIT
EN CREDIT
BUDGET ANCIENNE GENDARMERIE EN FONCTIONNEMENT EN DEBIT :
EN CREDIT :
Adoptées à l’unanimité PRET POUR LE FINANCEMENT DE DIVERS TRAVAUX Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du CREDIT AGRICOLE d’un montant de 100 000,00 € à taux classique sur 10 ans :
DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2012 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – ex D.G.E.) REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DE LA POSTE DE CERESTE Le Maire expose que la Préfecture a adressé le 14 novembre dernier une circulaire relative à la D.E.T.R. 2012. De nouvelles dispositions rendraient la commune éligible pour les opérations de réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité de la Poste de CERESTE. Monsieur le maire informe l’assemblée que la Direction de la Poste dans son projet de modernisation du courrier sollicite la Commune pour un réaménagement des locaux, avec une mise aux normes, notamment pour l’accessibilité des bureaux pour le public et pour le personnel. La commune profitant de ces travaux souhaite reprendre également la façade de l’immeuble et répartir de nouveaux emplacements de parking autour du bâtiment avec traçage au sol et places réservées pour handicapé avec cheminement vers le bureau de poste. Le Maire fait part à l’assemblée de l’estimatif sommaire des travaux qui s’élève à 71 270,00 € H.T. et en sus une provision pour imprévus de 4 500,00 € H.T., 75 770,00 € H.T. soit 90 620,92 € T.T.C. Le Maire informe que les travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 40 %, soit 30 308,00 € H.T. Le Maire propose de demander une aide financière, au titre de la D.E.T.R., à hauteur de 40 %, pour les travaux de réhabilitation et mise aux normes d’accessibilité de la Poste de CERESTE. Le conseil municipal donne un accord unanime MISE EN SECURITE DE L’ENTREE EST DU VILLAGE PAR LA CONSTRUCTION D’UN GIRATOIRE SUR LA RD 4100 Monsieur le maire rappelle qu’en 2001, la Direction Départementale de l’Equipement (DDE04) avait prévu dans le cadre du XII plan (2000/2006) divers travaux d’amélioration de la RN 100. A ce titre, étaient inscrits les travaux de la traversée de CERESTE et de l’entrée Est du village avec réalisation d’un giratoire pour la sécurité. Par courrier du 27 octobre 2011, la DDT confirme le projet de giratoire et le Conseil général 04 prend en compte le projet, des emplacements réservés on été acquis pour sa réalisation. La commune de CERESTE, quant à elle prend en charge l’étude APS avec le chiffrage correspondant, Le Maire fait part à l’assemblée de ce devis qui s’élève à 443 448,00 € H.T. soit 530 363,80 € T.T.C. Le Maire informe que les travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 40 %, soit 177 379,20 € H.T. Le Maire propose de demander une aide financière, au titre de la D.E.T.R., à hauteur de 40 %, pour les travaux de mise en sécurité de l’entrée Est du village par la construction d’une giratoire sur la RD 4100. Le conseil municipal donne un accord unanime. MARCHE CONSTRUCTION D’UNE TOITURE SUR LE BATIMENT COMMUNAL DE LA GARDETTE : choix de l’entreprise retenue Monsieur le Maire présente les résultats de la procédure adaptée lancée le 18 novembre 2011 relative à la construction d’une toiture sur le bâtiment communal de la Gardette et qui avait fait l’objet d’un avis de publicité dans un journal habilité à recevoir les annonces légales paru le 22 novembre 2011.Huit propositions ont été reçues, et c’est l’offre de l’entreprise DURANCE CHARPENTE des MEES ayant l’offre économiquement la plus avantageuse qui a été retenue.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le choix de cette entreprise pour un montant HT de 32 940,00 €.Le conseil municipal confirme le choix de l’entreprise.LOYERS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2012 Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’augmenter les loyers à compter du 1er janvier 2012 selon l’indice du 3éme trimestre 2011 : 120,95 pour les logements ADOPTION DU CAHIER DES CHARGES ET DE L’ESTIMATION PREVISIONNELLE DES ETUDES POUR LE PROJET DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DU PRIEURE DE CARLUC ET DE LA MAISON DU PATRIMOINE MEDIEVAL DE CERESTE Monsieur le Maire expose à l’ensemble des membres du conseil municipal les documents relatifs aux études préalables du projet de conservation et de mise en valeur du prieuré de Carluc et de la maison du patrimoine médiéval de Cereste.Ces projets sont liés par la conservation et la valorisation de l’ensemble des éléments du patrimoine architectural et historique de Cereste. Ils s’inscrivent dans la politique conduite par la commune en matière de conservation et de valorisation de son patrimoine et participent au développement économique et culturel de Cereste.D’après le dossier technique réalisé par l’architecte du Parc du Luberon, et sous les orientations fixées par un comité de pilotage qui s’est tenu le 18 octobre 2011 en présence du conservateur régional des Monuments Historiques, l'estimation prévisionnelle de ces études s'élève à : Etude préalable au projet de création d’une maison du patrimoine médiéval Tranche Ferme Etat des lieux – Etat des connaissances – programme - Etude au niveau Projet 35 500 € HT Tranche conditionnelle - phase étude - 18 000 € HT Etude préalable au projet de conservation du prieuré de Carluc et de mise en valeur du site. Tranche ferme Etat des lieux – Etat des connaissances – Définition d’un projet de conservation du site 25 000 € HT Tranche conditionnelle 50 000 € HT Devant l'importance de ces études, le conseil municipal sollicite le concours financier du Conseil Régional, du Conseil Général, de l’Etat au titre de la conservation des monuments historiques et de l’Union Européenne afin d’obtenir les aides financières les plus large possible. Le conseil municipal, à l'unanimité : Adopte le cahier des charges tel que présenté, sous réserve d'un octroi suffisant des concours financiers escomptés. Arrête l'estimation générale de ce projet tel que présenté ci-dessus Demande l'attribution d'une aide financière adaptée et la plus large possible auprès du Conseil Régional, du Conseil Général, de l’Etat et de l’Europe. S'engage à prévoir les crédits correspondant au Budget, et à ne pas donner aux subventions accordées à ce titre une autre affectation. Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation et à effectuer toutes démarches et formalités utiles, à signer toutes pièces nécessaires pour l'avancement de ces études. REALISATION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE SUR LE TERRAIN DES AIRES A CERESTE Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la décision n° 66784 GEND/SF/UK/PI du 27 juin 2011 de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (D.G.G.N.) qui consiste en la réalisation de locaux de service et techniques et de logements au profit de la Brigade de proximité de CERESTE sur le terrain communal des Aires. La Commune de CERESTE sera déclarée maître d’ouvrage dans le cadre juridique du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993. L’opération sera réalisée sur le terrain des Aires d’une superficie de 4 112 m². Le programme technique devra être conforme à la fiche d’expression des besoins, établie par la section normes immobilières du bureau de la programmation immobilière de la sous-direction de l’immobilier et du logement. Le loyer stipulé invariable pendant 9 ans sera calculé au taux de 6 % du montant des coûts-plafonds en vigueur. La commune bénéficiera de la subvention fixée selon le décret précité. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’être le maître d’ouvrage de cette opération. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF, CG04, CR PACA et DRJS POUR LA CREATION D’UN PARCOURS DE SANTE ET LANCEMENT DE LA CONSULATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES SENTIERS DE LA COMMUNE Monsieur Loïc MALLEGOL présente à l’assemblée le projet concernant les travaux d’entretien des sentiers de la Commune qui comprennent le balisage et la pose de signalétique de randonnée : gardette, balade de la Gare, prieuré de Carluc, La crête de Montjustin, piegros, la crête du Luberon, chemin des Couestes et ancienne voie de chemin de fer. Le conseil municipal donne son accord pour demander les subventions nécessaires pour la création d’un parcours santé et pour lancer la consultation pour les travaux d’entretien des sentiers. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME APPROBATION DU RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR Le conseil municipal, à l’unanimité, Vu l'arrêté municipal n° 57/11 en date du 03 octobre 2011 portant ouverture d’une 'enquête publique préalable concernant la modification de l’implantation des secteurs des Aires AU1a, AU1b et AU1c et l’actualisation de l’inventaire des bâtiments identifiés en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial ; Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ; Considérant que les résultats de ladite enquête publique n’appellent aucune modification du plan local d'urbanisme; Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme ; Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ; Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal. Dit que, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de .CERESTE ainsi qu'à la direction départementale des territoires) et que dans les locaux de la préfecture. . DESIGNATION D’UN ADJOINT POUR DELIVRER UN PERMIS DE CONSTRUIREVu l’article L.421-2-5 du Code de l’Urbanisme qui stipule que si le Maire est intéressé à la délivrance d’un permis de construire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la Commune désigne un autre de ses membres pour délivrer le permis de construire. Le Maire concerné par le permis de construire quitte la salle pour ne pas prendre part à la discussion et au vote de cette délibération. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Jean-Louis de BOISSEZON, pour délivrer le permis de construire nommé ci-dessus. MODIFICATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU S.I.M.Pro. Le Maire expose à l’assemblée délibérante que la Collectivité a adhéré depuis plusieurs années au service de médecine professionnelle et préventive (SIMPro) mis en place par le Centre de Gestion qui prend en compte la modification du rythme des visites médicales obligatoires. L’article 6 de cette convention précise qu’elle a été conclue pour une période de trois ans. La convention qui lie notre collectivité au Centre de Gestion arrivera donc à son terme le 31 décembre prochain. Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au SIMPro, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2012. CONVENTION DE MISSION D'ANIMATION ENFANCE JEUNESSE DE CERESTE – ANNEE 2012 Le Maire informe l'assemblée qu'une convention de mission d'animation enfance jeunesse de CERESTE d’un montant de 54 012 € pour l'année 2012 est nécessaire pour effectuer le règlement en quatre échéances sur présentation des prestations. Adoptée à l’unanimité AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DU CCAS Le Maire informe que la Commune de CERESTE met à disposition du Département, à titre gratuit, un bureau situé Rue du Bicentenaire à CERESTE, un jour tous les 15 jours, pour les permanences du Centre médico-social de Forcalquier. Afin de formaliser cette mise à disposition de locaux qui est consentie à dater du 17 mai 2011, un deuxième avenant prenant en compte des nouveaux besoins du Centre Médico-social de Forcalquier, est proposé par le Conseil Général 04. Adopté à l’unanimité CHOIX DE LA COMMISSION DE SELECTION DES LOGEMENTS : Le logement locatif social T3 au-dessus du bar de 75,40 m2, place Daniel Vigouroux à CERESTE est attribué à Melle ASTRUC Anne pour un montant mensuel de 557,20 € charges non comprises Le logement locatif social au sein de l’immeuble « ancienne gendarmerie » 1 T3 (R+2 ) rue du bicentenaire de 61,07 m2 est attribué à Melle Sarah KHELLAF pour un loyer mensuel de 493,19 € et 55,00 € de provision pour charges.Le logement locatif social au sein de l’immeuble «Maison Peyras » T4 sis Boulevard Victor Hugo de 99,70 m2est attribué à Mademoiselle TERRANOVA Cyrielle et MARQUES Cédric pour un loyer mensuel de 545,00 € et 10 € de frais communs et ordures ménagères en décembre.QUESTIONS DIVERSESLe plan communal de sauvegarde de la Commune de CERESTE est achevé, un arrêté municipal portera approbation de ce dernier. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 |