| Compte rendu 15 nov 2011 |
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| Samedi, 11 Février 2012 09:01 | ||||||||
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALSéance du 15 NOVEMBRE 2011 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 OCTOBRE 2011 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal du 04 OCTOBRE 2011 appelle des observations particulières. Aucune observation. Adopté à l’unanimité EN PREAMBULE A L’ORDRE DU JOURAvant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :Syndicat mixte d’électrification du Largue et de l’Encrême : secteur les remparts – programme esthétique – enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ORDRE DU JOUR
MARCHE VOIRIE 2011CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUELe conseil municipal, à l’unanimité, confirme le choix de l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE pour un montant HT arrêté à 122 257,15 €. AVENANT AU MARCHE VOIRIE 2011 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de conclure l’avenant n° 1 de 5 233,00 € HT d’augmentation avec l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2011 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à Madame PRADEL Nathalie, Receveur Percepteur, l'indemnité de Conseil et de confection de budget au titre de l’année 2011 la somme de 484,82 euros. AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LE DEVIS AVEC LA SOCIETE MATHOU Monsieur le Maire informe que l’article 9 du décret du 25 août 2011 du Code des marchés publics ouvre la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence, à condition de justifier que le lancement d’une procédure est « impossible ou manifestement inutile, en raison notamment de l’objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré ». Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu de la Société MATHOU, fabricant de mobilier pour crèche, un devis concernant le mobilier de la crèche multi-accueil de CERESTE qui répond au cahier des charges du marché. Le coût de ce mobilier s’élève à 11 105,79 € HT soit 13 282,52 € TTC. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis. AUGMENTATION DE DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE L’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE DE 20 H A 26 H Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine, à 26 heures hebdomadaire à compter du 01 janvier 2012. PROPOSITION D’UNE LISTE POTENTIELLE DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTSVu l’article 1650 A du code général des impôts rendant obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Apt lors de sa séance du 15 septembre 2011, créant une commission intercommunale des impôts directs, Le Conseil municipal, décide de proposer la liste de membres potentiels suivante :
Et précise que cette liste sera notifiée à la communauté de communes du Pays d’Apt afin d’établir une proposition de liste à la direction départementale des finances publiques. DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D’EXPLOITATION DU TOURISME Le conseil municipal, avec une abstention, DESIGNE les nouveaux membres suivants : CONSEIL D’EXPLOITATION DU TOURISME
AUTORISATION A REPRESENTER LA COMMUNE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE – affaire DURBEC /c Commune de CERESTE Monsieur le Maire fait part du jugement rendu le 18/10/2011 relatif à l’affaire DURBEC Stéphane qui annule la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2009 décidant de ne pas donner suite à la demande d’organisation d’une consultation relative au retrait de la commune de CERESTE de la communauté de communes de Haute-Provence et à son adhésion à la communauté de communes du Pays d’Apt. Pour répondre à la requête en appel, la Commune de CERESTE doit être représentée par un avocat. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à ester devant la Cour d’Appel en vue de ce recours et ses suites et de confier cette procédure à Maître MIMRAM-VALENSI, avocat à Aix en Provence. MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’APT Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la motion de soutien au Centre Hospitalier du Pays d’Apt pour maintenir ce service public local. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE - SECTEUR LES REMPARTS
La participation communale de ces travaux sera réglée à travers un emprunt négocié par le S.M.E. Travaux adoptés à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES La salle communale de la Gardette a été fermée suite à une consultation effectuée par M. Pierre JACQUIN, Architecte DPLG – Expert près la Cour d’Appel, qui rend compte de l’état du pan de la toiture Sud du corps principal du bâtiment qui est en cours d’affaissement latéral, ce qui peut entraîner un risque de chute de la couverture. Une consultation est lancée pour refaire en totalité cette toiture. La remise des offres est fixée au 15 décembre 2011 à 12 h. Les offres seront jugées en fonction du prix (60 %), de la date prévisionnelle des travaux (20 %) et des références (20 %). Le Maire fait part de l’état d’avancement de l’élaboration du plan communal de sauvegarde. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.
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