| Compte rendu CM 4 oct 2011 |
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| Samedi, 11 Février 2012 08:57 |
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 octobre 2011 ORDRE DU JOURCRECHE : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE A LA CAF 04 Monsieur le Maire rappelle que le projet de réalisation d’une structure multi-accueil à CERESTE a fait l’objet de la part de la CAF d’une aide financière en 2007 sur un projet initial de 92 m2, de surface. La commune a eu en 2010 l’opportunité d’acquérir un bâtiment voisin du projet et a de ce fait présenté à la PMI un nouveau plan permettant d’obtenir une surface de 150 m2. La PMI 04 a validé ce nouveau projet plus conforme à ses attentes, le permis de construire a été lui aussi obtenu permettant le lancement des travaux au printemps 2011. Malgré l’appel d’offre favorable pour la commune le coût est supérieur au budget du projet initial et ne nous permet pas la réalisation des espaces d’évolution extérieure ainsi que l’achat du mobilier et des petits équipements nécessaires à l’ouverture de la structure. Le montant du coût supplémentaire s’élève à 42 812,16 € HT. Le Maire propose de solliciter la CAF 04 pour une subvention complémentaire de 60 % du coût supplémentaire afin de terminer le projet dans les délais prévus. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la dépense supplémentaire et le nouveau plan de financement du dossier de la structure multi-accueil pour un montant de dépenses de 42 812,16 € HT, soit 51 203,34 € TTC et sollicite de la part de la Caisse d’Allocations Familiales 04 une aide complémentaire de 60 % du coût supplémentaire des travaux. PATRIMOINE COMMUNAL Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, : d’acquérir :
Le géomètre doit faire un plan de la parcelle.
De demander la régularisation du cadastre de la parcelle de la salle des fêtes : une partie de la parcelle de la salle des Fêtes correspond à l’appartement de M. ESCOFFIER, copropriété en division volume. De déclasser deux partie du chemin communal qui va vers Bontemps , Les charges (relevés du géomètre, frais d’acte et construction des nouvelles parties de chemin en remplacement) seront aux frais des propriétaires demandeurs.. De déclasser également, une parcelle dans l’enceinte de la Colonie SNCF à échanger contre deux parcelles cadastrées section B 365 et B 366 en face de la Colonie FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE La répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes au titre de la de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante : Achat de panneaux de signalisation pour la mise en sécurité de l’environnement de l’école sur les boulevards Victor Hugo, Jean-Jaurès et route de Vitrolles. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 1 743,68 € HT. Demande acceptée REGIE MEDIATHEQUE – EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTE Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’étendre la régie de recettes à la Médiathèque de CERESTE pour vendre les livres sur CARLUC au prix de 10,00 € l’unité. Adopté à l’unanimité PERSONNEL ADOPTION DU VŒU POUR LE RETABLISSEMENT DE LA COTISATION A 1 % POUR FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS Le Maire présente à l’assemblée un courrier du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE lançant un appel pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale. En effet, suite à une réforme de la loi de finances, le taux de la cotisation versée au CNFPT sera ramené de 1 % à 0,9 % en 2012. Cette diminution du taux de cotisation des collectivités locales, fragiliserait le besoin de formation des agents des collectivités territoriales. Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’adoption d’un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1 %. Adopté à l’unanimité MARCHE HALTE-GARDERIE – LOT N° 12 : CHOIX DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE PASSAGE A LA LIAISON FROIDE Monsieur le Maire informe que dans le cadre du marché halte-garderie et notamment pour l’équipement de la cuisine, il avait été choisi le mode de liaison chaude, or il s’avère que la liaison froide s’adapterait mieux au fonctionnement de la crèche, Monsieur le Maire fait part d’un nouveau devis en tenant compte du changement pour le même montant prévu au marché qui a été accepté par la CAO. Le conseil municipal entérine le choix de la CAO QUESTIONS DIVERSES Colis de fin d’année : les bénéficiaires du colis devront avoir 65 ans ou plus et être inscrit sur les listes électorales de la Commune L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
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