Séance du 02 septembre 2011

EN PREAMBULE A L’ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Echange de parcelle à usage de chemin rural avec M. ROBINSON/GEORGE Anthony

ORDRE DU JOUR

ACTUALISATION DE L’INVENTAIRE DES BATIMENTS IDENTIFIE EN RAISON DE LEUR INTERET ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la liste du bâti agricole actuel en inscrivant la ferme de GRIVET et celle de PESTEOU dans le zonage Aa.

Ce changement nécessite de procéder à une modification de droit commun du P.L.U. dans les conditions fixées à l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme. Celle-ci sera soumise à enquête publique.

Adopté à l’unanimité

TRAVAUX D’ELECTRICITE RELATIFS A L’ECLAIRAGE PUBLIC - programme Syndical 2011 –

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de continuer les travaux d’éclairage public sur la partie restante devant VTF inscrits dans le projet du programme d’éclairage public 2011 (20 points lumineux) pour un coût prévisionnel de 23 918,00 € TTC avec une participation communale de 8 998,00 €.

Adopté à l’unanimité

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2004 et 2006

Sur proposition de M. le Trésorier afin de pouvoir clôturer les budgets eau et assainissement, deux titres qui ont été émis à tort sur le budget eau et assainissement pour un montant de 73 238,81 euros doivent être annulés.

Adopté à l’unanimité

INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu l’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 qui modifie la fiscalité de l’urbanisme en remplaçant, pour les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1^ermars 2012, six taxes locales d’urbanisme par deux nouvelles taxes. Ces nouvelles taxes sont : la taxe d’aménagement (art. L 331-1 et s. du code de l’urbanisme) et le versement pour sous-densité (art. L 331-35 et s. du même code).

En ce qui concerne la taxe d’aménagement, celle-ci se substitue de fait entre autres à la TLE (taxe locale d’équipement) et à la TDENS (taxe départementale des espaces naturels et sensibles). Elle sera indexée sur le coût de la construction et son assiette sera constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – COMPLEMENT

Des redevances d’occupation du domaine public complémentaires seront instituées à compter de l’exercice 2012 :

à l’occasion de manifestations communément appelées « brocante » : une redevance forfaitaire de 50,00 € par brocante sera demandée à l’organisateur,

Un tarif de 2 € et de 4 € seront appliqués respectivement pour 1 utilisation par semaine ou pour 2 utilisations par semaine de l’emplacement avec alimentation électrique.

Adopté à l’unanimité

CREATION DE POSTES POUR DES BESOINS OCCASIONNELS

Le Conseil municipal décide de créer par contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois renouvelable une fois les postes suivants :

Un poste à temps complet affecté au service Technique à compter du 01 octobre 2011

Deux postes à temps non complet affecté au service Technique à compter du 01 octobre 2011

Un poste à temps non complet affecté à l’école (périscolaire) à compter du 01 septembre 2011

Un poste à temps non complet affecté aux salles communales à compter du 01 Septembre 2011

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DU CCAS ETABLIE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE CERESTE

Le Maire informe que la Commune de CERESTE met à disposition du Conseil Général, à titre gratuit, un local communal destiné aux permanences du Centre médico-social de Forcalquier sis Rue du Bicentenaire à CERESTE.

Suite à la convention signée le 10 janvier 2011, un avenant est nécessaire pour prendre en compte les nouveaux besoins du Centre Médico-Social de Forcalquier, en termes de jours de présence, à dater du 17 mai 2011.

Convention adoptée à l’unanimité

CESSION PAR M. ROBINSON/GEORGE Anthony D’UNE PARTIE DE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE CHEMIN RURAL DE TULARGUE

Monsieur ROBINSON/GEORGE Anthony accepte de céder à la Commune une partie de la parcelle de terrain cadastrée section C n° 164, d’une largeur d’environ 4 m pour la création d’un nouveau chemin rural de TULARGUE moyennant l’Euro symbolique. La création de ce chemin ainsi que les frais relatifs à cette cession (relevé topographique et acte notarié) sont à la charge de M. ROBINSON/GEORGE.

DEMANDE DE DESAFFECTATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE D’ANCIEN CHEMIN RURAL DE TULARGUE

L’ancien chemin rural Quartier de Tulargue, propriété de la Commune n’est plus affecté à l’usage du public, et ne sert plus de voie d’accès pour desservir des parcelles communales, il apparaît donc nécessaire de procéder à une enquête publique, en vue de sa désaffectation et de son aliénation en application des dispositions du code de la voirie routière articles R. 141-3 et suivants.

Le Maire est chargé de désigner le commissaire-enquêteur et de fixer les dates de l’enquête d’une durée de quinze jours et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer son bon déroulement.

Suite à cette suppression, il en résultera d’une vente moyennant l’Euro symbolique à Monsieur ROBINSO/GEORGE Anthony, unique propriétaire du terrain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.