| Compte rendu CM du 27 juin 2011 |
 |
 |
| Mercredi, 27 Juillet 2011 16:53 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Séance du 27 juin 2011ORDRE DU JOUR 1. Schéma départemental de coopération intercommunale 2. Subventions 2011 aux associations 3. Modification du taux de la taxe foncière non bâtie 4. Marché « aménagement d’une halte-garderie à vocation intercommunale » choix des entreprises pour les lots 7 et 12 5. Fonctionnement de la piscine 6. Trop perçu de la taxe de séjour 7. Achat d’une parcelle de terrain à Thierry BOUFFIER Questions diverses 1- Schéma départemental de coopération intercommunale Selon la réforme des collectivités territoriales et notamment l’article 35 et selon le découpage du schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet de Vaucluse qui passerait de 17 à 7 intercommunalités en 2014, la commune de CERESTE refuse à l’unanimité la proposition de découpage territorial proposé par le Préfet à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et soumet à la CDCI un projet alternatif découlant du schéma de cohérence territorial défini en rapport avec un bassin de vie et envisage de réunir la communauté de communes de Pont Julien et celle du pays d’Apt. 2- Subventions aux associations Le conseil municipal décide d’attribuer, les subventions suivantes pour l’année 2011 :
Montant total 25 710 €. 3- Modification du taux de la taxe foncière non bâtie Le 28 avril 2011 le conseil municipal a délibéré sur les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2011. Les services de la Préfecture nous demandent de modifier la délibération initiale de façon à ce qu’elle respecte la législation en vigueur. En effet, en raison de la règle du lien entre les taux et compte tenu de l’évolution de la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière non bâtie ne peut excéder 26.41 % au lieu de 29.80 % pour un produit attendu de 11 409 € au lieu de 12 874 € soit une différence de 1 465 €. Le conseil municipal à l’unanimité fixe le taux de la taxe foncière non bâtie à 26.41 % 4- Marché « aménagement d’une halte-garderie à vocation intercommunale » choix des entreprises pour les lots 7 et 12 L’analyse des offres rendue par le maître d’œuvre, l’architecte Michel PERRIN après la mise en concurrence en MAPA des lots 7 (menuiseries extérieures métalliques et intérieures bois) et 12 (équipements spécifiques de la cuisine) ont permis de retenir l’entreprise RODRIGUEZ Frères pour le lot 7 d’un montant de 44 798 € HT et l’entreprises THIRODE pour le lot 12 d’un montant de 19 800 €. Le conseil municipal décide de suivre l’avis du maître d’œuvre et de confirmer le choix des entreprises pour les deux lots et autorise le maire à signer lesdits marchés avec les entreprises THIRODE et la menuiserie RODRIGUEZ Frères. 5 – Fonctionnement de la piscine 2011 Le conseil municipal autorise les écoles de CERESTE et REILLANNE à utiliser gracieusement la piscine dans le cadre scolaire du lundi 20 juin au vendredi 1er juillet 2011 accompagnées du personnel habilité par l’éducation nationale. La commune met à disposition du Maître-Nageur Sauveteur, Monsieur Frédéric LANAU, un studio du 16 juin au 1er septembre 2011 moyennant une participation de 312.50 €. La piscine sera ouverte au public les 18, 19, 25 et 26 juin et à compter du 1er juillet au 31 août les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi de 13 h 30 à 19 h et le dimanche de 10 h 30 à 19 h. Fermeture le jeudi. Les tarifs sont inchangés par rapport à 2010 : - Enfants de moins de 4 ans : gratuit - Enfants de 4 ans à moins de 16 ans : 2 € l’entrée - Adultes : 3 € - Colonie de vacances (1 moniteur à raison d’un groupe de 10 enfants) : 1.50 € - Etudiants et non baigneurs : 1.50 € - Carte d’abonnement pour 10 entrées : 18 € (de 4 ans à 6 ans) et 27 € (adultes) - Carte d’abonnement pour 20 entrées : 34 € (de 4 ans à 6 ans) et 51 € (adultes) 6 – Trop perçu de la taxe de séjour L’article L.2333-41 du Code Général des Collectivités Territoriales exonère les établissements exploités depuis moins de deux ans. Le conseil municipal décide d’exonérer la taxe de séjour de 2009 et 2010 d’un montant total de 159.60 € à Monsieur Francesco GUADALUPI. 7 – Acquisition d’une parcelle de terrain et servitude de passage à Thierry BOUFFIER Le conseil municipal décide d’acquérir à Monsieur Thierry BOUFFIER une superficie de 2 a 42 ca sur la parcelle de terrain cadastrée F 1071 qui servira d’aire de retournement pour l’euro symbolique. En complément de la délibération du 30 mai 2008 la commune consent une servitude de passage à titre réel et perpétuel dans la partie de la parcelle F 1304 d’une largeur de 5 mètres située en confront de la parcelle F 958 au profit de la parcelle F 960 appartement à Monsieur Thierry BOUFFIER. Les frais d’entretien et d’établissement de cette servitude de passage étant à la charge du fond dominant de même que les frais d’acte notarié. L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 19 h 30 |