Séance du  11 mars 2011

EN PREAMBULE A L’ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire reçoit le Directeur de l’Ecole de CERESTE, Monsieur Guillaume ALLATERRE qui souhaite intervenir auprès des conseillers suite au problème lié à la suppression de 18 postes d’EVS qui ont été touchés par la non-reconduction des emplois aidés de l’Etat et notamment celui de CERESTE (poste d’EVS de Mme Valérie MARIN, dit ZOE). A l’unanimité, les parents d’élèves ont décidé d’occuper l’école à partir de jeudi 17 mars à tour de rôle 24 h/24 h et une pétition va circuler dans le village.

Une motion sera envoyée par la Mairie à l’Inspection Académique de Digne pour soutenir le poste de Mme MARIN, l’école et les instituteurs. 

ORDRE DU JOUR 

1.       Liquidation du SYVU : crédits budgétaires

2.       Acquisition foncière des remparts : proposition d’achat et demande de subvention auprès de la Région   

3.       Acquisition des parcelles MAZUEL section F 1112 -     F 1074 – F 1111 pour l’euro symbolique

4.       Extension de la régie Médiathèque : création d’un tarif pour les exposants des journées de l’Art

5.       Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet (20 h/semaine)

6.       Convention de cofinancement  de la structure de la petite enfance avec la  Mairie de VIENS

SYVU VOIRIE FORCALQUIER – transfert provision litige RN 100 BTP PROVENCE

La délibération n’a pas lieu d’être prise, le jugement a été rendu.

 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE D’UNE ACQUISITION FONCIERE D’UN BIEN DANS LES ANCIENS REMPARTS DE CERESTE EN COMPLEMENT DU PROJET DE « MAISON DU PATRIMOINE MEDIEVAL »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une vaste cave voutée, sise à CERESTE, cadastrée section G n° 66 « Le Village » pour 63 m2   est à vendre moyennant le prix de 48 000,00 €.

Le Maire fait part à l’assemblée d’une promesse de vente émanant de Mme BRIANT Danièle, Propriétaire de ce bien.

L’achat de cette cave a un intérêt patrimonial pour la Commune, elle est située en plein centre ancien du village, dans les anciens remparts, avec accès par l’ancien chemin de ronde, d’une superficie utile de 120 m2, avec voute. 

Le Conseil Régional peut participer à l’acquisition foncière de ce bien à hauteur de 60 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité,  accepte d’acquérir ce bien et sollicite la Région pour obtenir une aide financière.

ACQUISITION DES PARCELLES SECTION F 1074 -1111 – F  et F 1112  A  MONSIEUR ET MADAME MAZUEL Lucien

Le Maire informe que Monsieur et  Madame MAZUEL Lucien sont d’accord pour céder les parcelles section F 1074 – 1111 et 1112 – lieu-dit la Gardette d’une contenance de 2 334 m2, faisant parti de la voirie du Lotissement privé « St Martin »   à  la Commune de CERESTE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession de ces  parcelles pour un euro symbolique.

 REGIE MEDIATHEQUE – EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’étendre la régie de recettes MEDIATHEQUE pour pouvoir encaisser auprès des personnes exposant aux journées de l’art organisées sur la Commune de CERESTE, à la Médiathèque de CERESTE et fixe le tarif à 30,00 € par exposant.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2^ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet (20 h 00 hebdomadaires) Echelle III – indices bruts : 297/388 comptant 11 échelons.

CONVENTION DE CONFINANCEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES PITCHOUNS DE LA COMMUNE DE VIENS

Le Maire fait part à l’assemblée d’une convention proposée par La Commune de VIENS, gestionnaire de la structure multi-accueil Les Pitchouns qui a pour objet d’établir les conditions financières permettant d’acquérir  des enfants de la commune de CERESTE dans la structure gérée par VIENS.

La participation financière pour 2011 est fixée à 16,00 € pour une journée de garde soit 10 h.

La somme à régler par la Commune sera déterminée par le nombre de jours de présence des enfants de CERESTE. La Commune de VIENS fournira un état détaillé de fréquentation à l’appui du titre de recette.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte  la présente convention

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.