Séance du  28 avril 2011 

ORDRE DU JOUR  

1.       Vote des taux d’imposition 2011

2.       Emprunts 201

3.       Budgets Primitifs 2011 : comme et Ancienne Gendarmerie

4.       Gaz de schiste

Questions diverses

1- Vote des taux d’imposition 

En raison du transfert de la taxe d’habitation départementale et des frais de gestion de l’Etat vers les communautés de communes, le conseil municipal décide une baisse du taux de la taxe d’habitation  de CERESTE afin de compenser l’augmentation due à ces transferts. Globalement la pression fiscale est stable.

Le conseil municipal, à l’unanimité,  décide d’appliquer les taux suivants :

-          Taxe d’Habitation : 15.33 %

-          Taxe Foncière (Bâti) : 35.00 %

-          Taxe Foncière (Non Bâti) : 29.80 %

2- Emprunts 2011

Trois organismes bancaires ont été consultés pour financer les investissements communaux 2011. La commission des finances a étudié et retenu la proposition du Crédit Agricole appliquant des taux d’intérêts fixes plus intéressants pour une périodicité annuelle.

Proposition n° 1 : Réalisation de la crèche

Montant emprunté : 175 000 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 4.27 %

Proposition n° 2 : prêt relais FCTVA pour la crèche

Montant emprunté : 65 000 €

Durée : 2 ans

Taux fixe : 2.63 %

Proposition n° 3 : investissements 2011

Montant emprunté : 280 000 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 4.27 % 

Proposition n° 4 : prêt relais investissements 2011

Montant emprunté : 40 000 €

Durée : 2 ans

Taux fixe : 2.63 %

Le conseil municipal, à l’unanimité,  autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts pour les projets d’investissement énoncés ci-dessus. 

3- Budgets Primitifs 2011 : commune et ancienne gendarmerie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2011 concernant le Budget Principal.

Section de fonctionnement :

-          Dépenses  totales : 2 257 749.26 €

-          Recettes : 1 403 505.00 €

Résultat reporté de 2010 : 854 244.26 €

Recettes totales : 2 257 749.26 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 318 123.00 €

Restes à réaliser 2010 : 71 732.00 €

Résultat reporté de 2010 : 136 721.91 €

Dépenses totales : 1 526 576.91 €

Recettes : 1 409 026.91 €

Restes à réaliser : 117 550.00 €

Recettes totales : 1 526 576.91 € 

Le  conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 du budget principal.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2011 concernant le Budget « Ancienne Gendarmerie ».

Section de fonctionnement :

-          Dépenses  totales : 44 537.16 €

Résultat reporté de 2010 : 85 515.50 €

Dépenses totales : 130 052.66 €

• Recettes totales : 130 052.66 €

Section d’investissement :

-          Dépenses : 31 300.00 €

Restes à réaliser 2010 : 30 000.00 €

Résultat reporté de 2010 : 39 679.16 €

Dépenses totales : 100 679.16 €

-          Recettes : 32 077.16 €

Restes à réaliser : 68 602.00 €

Recettes totales : 100 679.16 €

Le  conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2011 du budget « Ancienne Gendarmerie ». 

4- Gaz de schiste

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Ministère de l’Ecologie a permis à des sociétés multinationales d’explorer le territoire en vue d’exploiter le gaz de schistes. La technique est la fracturation hydraulique des roches, en particulier par forage horizontal. Les gaz de schistes étant dispersés dans la roche imperméable, il est donc nécessaire de forer d’innombrables puis en fracturant la roche. Cette fracturation se fait par un mélange d’eau en grande quantité, de sable et de produits chimiques propulsés à très haute pression. Cette méthode génère la remontée de gaz à la surface avec une partie de ce liquide de fracturation. L’impact de cette technique n’est pas neutre pour l’environnement. L’eau utilisée doit être ensuite traitée car elle est souvent salée et contient des métaux lourds. L’exploitation de ce gaz de schiste met en danger les réserves d’eau.

Le conseil municipal se prononce contre la réalisation de forages pour l’extraction de gaz de schiste sur l’ensemble du territoire et demande qu’il ne soit pas donné de suite à toute demande d’exploitation. 

Questions diverses :

Stéphan Pacchiano informe que le samedi 30 avril a lieu le carnaval