| Compte rendu CM du 21 juillet 2011 |
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| Mercredi, 27 Juillet 2011 16:15 |
Séance du 21 juillet 2011EN PREAMBULE A L’ORDRE DU JOURAvant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Validation de la consultation « espaces verts » ORDRE DU JOUR
REFUS DE LA PROPOSITION DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le conseil municipal, à l’unanimité, décide conformément à la décision prise par la CCPA le 18 juillet 2011, de refuser la proposition de découpage territorial proposé par le Préfet à la commission départementale de coopération intercommunale et propose de soumettre à la CDCI un projet alternatif découlant du Schéma de cohérence territorial défini en rapport avec un bassin de vie, en l’occurrence, d’envisager la fusion entre la Communauté de communes de Pont Julien et celle du pays d’Apt ainsi que d’accepter les communes isolées qui en feront la demande. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE Le conseil municipal décide de prescrire la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme afin de procéder à la rectification de l’erreur matérielle constatée sur une partie d’un espace boisé en vue de modifier le périmètre de l’EBC. Un avis sera publié dans le bulletin municipal et sera affiché en mairie pendant un mois et publié sur le site internet de la Commune. Un registre sera ouvert pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public. MODIFICATION DU ZONAGE DES SOUS-SECTEURS AU1 DES AIRES Suite à la nouvelle étude de définition réalisée en tenant compte des projets, l’implantation des secteurs AU1a, AU1b et AU1c doivent être modifiés. Ce changement nécessite de procéder à une modification de droit commun du P.L.U. dans les conditions fixées à l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme. Celle-ci sera soumise à enquête publique. Le conseil municipal décide de prescrire la modification du Plan Local d'Urbanisme et de mener la procédure précisée par l'article L 123-13 du code de l'urbanisme telle que :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT LIES A LA VELOROUTE DU CALAVON DANS LA TRAVERSEE DE CERESTE (1ère tranche) La commune de Céreste, est propriétaire d’environ 85 % du linéaire de l’ancienne plateforme SNCF de la ligne CAVAILLON/VOLX. Aussi, il est possible, en maîtrise d’ouvrage communale, au moins dans un premier temps, de valoriser ce foncier en l’ouvrant aux déplacements vélo, mais aussi aux piétons et toute forme de déplacement doux, dans le prolongement de l’équipement du même nom porté par le Département de Vaucluse et qui s’arrête aujourd’hui à SAINT-MARTIN DE CASTILLON. Le 29 décembre 2010 la commune avait délibéré pour demander une aide de la Région dans le cadre de sa politique de déplacement afin de réaliser la traversée de la commune selon l’itinéraire Eurovéloroute n° 8, dite «Véloroute de la Méditerranée». Aujourd’hui la commune de CERESTE est en mesure de démarrer très rapidement une première tranche de cet itinéraire dans la traversée de la commune permettant une liaison entre les départements du Vaucluse et des Alpes de haute Provence. Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter le Conseil Régional ainsi que le Conseil Général des Alpes de Haute Provence pour une aide maximale afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires à l’ouverture et à l’usage, par le public en toute sécurité, de ce premier tronçon, tel que décrit et chiffré dans le dossier technique ci-joint. Monsieur le Maire demande aux conseillers d’en délibérer. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’aide maximale du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil Général des Alpes de Haute Provence pour le financement des aménagements nécessaires à la réalisation de la tranche N° 1 de la véloroute dans la traversée de la Commune de CERESTE. ACTIONS JEUNES - SEJOUR AU LAUTARET - TARIFS 2011L’accueil de Loisirs de CERESTE va organiser un séjour pour les jeunes dans le centre de loisirs du Lautaret du lundi 01 août au vendredi 05 août 2011. Le coût du séjour et les activités s’élève à 1 862,00 €. 12 jeunes peuvent bénéficier de ce séjour. La participation des familles sera de 75,00 €, la Mairie prendra en charge 80,00 € par jeune pour la semaine. CREATION D’UN POSTE A LA MEDIATHEQUE Le Conseil municipal, décide de créer un poste à temps complet à la Médiathèque à compter du 01 août 2011 par contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois renouvelable une fois. CONSULTATION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – CHOIX DE L’ENTREPRISE Suite aux résultats de la procédure adaptée lancée le lundi 04 juillet 2011 relative aux travaux d’entretien des espaces verts de la Commune, c’est l’offre de Monsieur BOTTIGLIA Josselin – Entretien Espaces Verts de PIERRERUE qui a été retenue. Le conseil municipal confirme le choix de l’entreprise pour un montant T.T.C. arrêté à 14 000,00 € et autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché avec l’entreprise retenue. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. |