Séance du  11 juillet 2011

L’an deux  mil onze  et  le onze  à 21 heures 00.

Le conseil municipal de la Commune de CERESTE a été assemblé au lieu ordinaire  de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121-10  du CGCT, sous la présidence de Gérard BAUMEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Etaient présents à cette assemblée : 8  membres.

Absents excusés : Frédérique MATRONE, Philippe VIAL, Claudie BLENGINO et Laura POLLET

Procuration : Yves GILLIBERT à Alain MARTIN ET Stéphane PACCHIANO à  Carine PERREAU.

Secrétaire de séance : jean-Louis de BOISSEZON

Date de la convocation : 07 juillet 2011.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2011

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal du 27 JUIN  2011 appelle des observations particulières. Aucune observation.

Adopté à l’unanimité

EN PREAMBULE A L’ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire :

Informe le conseil municipal de la démission de Madame Brigitte BOUFFIER effective à la réception de sa lettre, soit le 06 juillet 2011

 demande la possibilité de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Modification et approbation des statuts de la CCPA (version 25.00)

ORDRE DU JOUR

DECISION MODIFICATIVE

Décision modificative n° 1 – virements de crédits -  Budget communal

Le conseil municipal autorise la décision modificative suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 21

Article 21318 – autres bâtiments publics : - 320 000,00 €

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 23

Article 2313 – immobilisations en cours – constructions : + 320 000,00 €

Modification et approbation des statuts de la C.C.P.A. (VERSION 25.00)

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la modification des statuts de la CCPA dans leur version 25.00 :

B- Compétences optionnelles :

3- DEVELOPPEMENT D’AMENAGEMENT SPORTIF, CULTUREL  ET SCOLAIRE :

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

3.5 – les études, la construction, la gestion et l’entretien d’un équipement culturel structurant à vocation intercommunale. 

4- ACTION SOCIALE :

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

4.1 – Fonctionnement, gestion et entretien des structures d’accueil collectif et familial de la petite enfance (0-3 ans) existantes et en cours de création (Le Nid, La Chrysalide et la crèche familiale à Apt, la Boîte à Malices à Gargas, Les Pitchouns à Viens/St Martin de Castillon/Caseneuve, Les Pitchounets à Saint Saturnin les Apt, structure multi-accueil à Céreste)Fonctionnement et gestion du Relais Assistantes Maternelles et du lieu Accueil Parents Enfants Création, gestion et entretien de nouvelles structures d’accueil collectif de la petite enfance (0-3 ans).

Ce transfert sera effectif à compter du 1^er janvier 2012. 

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.