| compte rendu du conseil municipal du 29 dec 2010 |
 |
 |
| Mardi, 25 Janvier 2011 09:03 |
|
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2010
1 – Aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat d’un minibus d’occasion. Le minibus de la fédération départementale des foyers ruraux est régulièrement emprunté par le centre de loisirs pour des activités extérieures à la commune. L’achat d’un minibus s’avère nécessaire pour consolider toutes les activités au sein de l’accueil loisirs. Pour une meilleure rentabilité les associations pourront utiliser ce véhicule afin que la commune arrive à un objectif de 100 % d’utilisation. Une offre a été faite à la Mairie pour un véhicule d’occasion susceptible d’être financé par la CAF à hauteur de 40 %. Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour une aide financière et à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Adopté à l’unanimité 2 – Convention de mission d’animation enfance jeunesse pour 2011 Chaque année une convention est signée avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux dans le cadre du contrat enfance jeunesse et notamment pour l’accueil de loisirs des petites (vacances) et grandes vacances scolaires (7 semaines par an), pour le périscolaire à l’école communale de 12h à 13h30 et de 16h30 à 18h30, et pour les mercredis après-midi de 13h30 à 18h30. Le montant annuel de cette prestation est de 50 845 € Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention. Adopté à l’unanimité 3 - Création d’un poste affecté à l’école et à l’entretien des bâtiments communaux Il y a nécessité de recruter du personnel temporaire pendant 3 mois pour l’entretien des bâtiments communaux et pour la garderie de l’école à compter du 1er janvier 2011. Le conseil municipal autorise le Maire à recruter le personnel nécessaire. Adopté à l’unanimité 4 – Loyers communaux 2011 Comme chaque année au 1er janvier les loyers sont révisés en fonction de la variation de l’indice INSEE de référence des loyers . L’indice de base est celui du 3ème trimestre 2010. Le conseil municipal décide l’augmentation des loyers selon l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2010. Adopté à l’unanimité 5 – MC MENUISERIE : pénalités de retard L’entreprise MC Menuiserie avait été retenue lors de l’appel d’offre pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie. Cette entreprise n’a pas tenu ses engagements et à plusieurs reprises a fait l’objet de réclamations de la part de l’architecte, de la Mairie et du parc naturel régional du Luberon. Le conseil municipal étant habilité à appliquer les pénalités de retard sur le décompte définitif ainsi qu’une minoration éventuelle de ces pénalités, après examen du dossier, le conseil municipal décide d’arrêter le décompte définitif et d’appliquer les pénalités de retard avec un abattement de 40 % calculé sur ce décompte. Adopté à l’unanimité 6 – Transfert de l’office du tourisme de Céreste à la communauté de communes du pays d’Apt (CCPA) Le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Apt a approuvé le transfert de la compétence tourisme à compter du 1er janvier 2011. Les biens meubles et immeubles sont donc transférés à la CCPA, qui assurera le fonctionnement de l’office et l’entretien des biens transférés. La durée de la mise à disposition correspond à la durée de l’exercice de la compétence transférée. Le conseil municipal accepte le transfert et autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit. Adopté à l’unanimité 7 – Demandes de subventions pour l’étude et l’aménagement d’une Véloroute pour la traversée d’Est en Ouest du territoire communal. La commune de Céreste, est propriétaire d’environ 85 % du linéaire de l’ancienne plateforme SNCF de la ligne CAVAILLON/VOLX. Afin de valoriser ce foncier en l’ouvrant aux déplacements vélo, mais aussi aux piétons et dans le prolongement de l’équipement actuel, s’arrêtant à St Martin de Castillon, avec l’aide de la Région, il pourrait être réalisé la continuité de la Véloroute, répertoriée par la Communauté Européenne , comme itinéraire n°8 dite « Véloroute de la Méditerranée ». Une étude en vue du développement de la Véloroute doit être engagée avant la phase travaux, avec d’une part une étude d’incidence concernant les chiroptères nichant dans le tunnel ferroviaire et d’autre part une étude sur la stabilité et la sécurité du tunnel. La réalisation d’un premier tronçon Est entre la sortie du tunnel et la limite avec la commune de Reillanne pourrait être subventionnée par le conseil régional.
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter le Conseil Régional pour une aide financière pour l’étude et les aménagements nécessaires à la réalisation et l’aménagement de la véloroute du Calavon sur le territoire de Céreste. Adopté à l’unanimité 8- Acquisition foncière pour l’aménagement d’un parking au Prieuré de Carluc Dans le cadre de l’aménagement des abords du Prieuré de Carluc et notamment pour la création d’un parking, la commune pourrait acheter une partie, environ 2 500 m², d’une parcelle appartenant à Monsieur BRUN Patrice. La commune de Céreste étant propriétaire d’une parcelle sur la commune de Reillanne, elle pourrait céder celle-ci à Monsieur Patrice BRUN. Le conseil municipal charge le Maire de négocier avec Monsieur Patrice BRUN l’achat de 2500 m² et la cession de la parcelle sur Reillanne à Monsieur BRUN. 9 – Aménagement du Presbytère La commune étant propriétaire du presbytère et du jardin jouxtant le bâtiment, dans un projet d’aménagement, elle souhaite en partenariat avec l’ADMR, créer des appartements-studio afin d’y loger des personnes âgées, isolées ou dépendantes en utilisant le terrain communal. Le 1er étage du presbytère servirait à l’ensemble des résidents avec des salles communes. Toutefois, le rez-de-chaussée du bâtiment restera affecté au culte. La commune pourrait faire établir par un géomètre le relevé topographique des lieux et l’ADMR se chargera de choisir l’architecte afin de proposer un projet. Le conseil municipal accepte le principe du partenariat avec l’ADMR, la réhabilitation du presbytère selon des modalités à définir et la création de studios dans le terrain attenant et autorise le maire à choisir un géomètre et à signer les documents nécessaires à cette réalisation. Adopté à l’unanimité 10 – Urbanisme : droit de préemption urbain – et non réalisation des aires de stationnement Le 28 août 2010, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le conseil municipal doit à nouveau délibérer sur l’instauration du droit de préemption urbain dans les zones U et AU du P.L.U. Il doit également délibérer sur la participation pour non réalisation des aires de stationnement dans les zones urbanisées et à urbaniser du territoire communal. Le conseil municipal décide de fixer à 380 € la participation pour non réalisation des aires de stationnement à compter du 1er janvier 2011 et décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser. Adopté à l’unanimité 11– Convention de mise à disposition d’un local communal pour les permanences de l’assistante sociale La commune héberge, à titre gratuit, les permanences hebdomadaires de l’assistante sociale du centre médico-social de Forcalquier dans le bureau du CCAS situé dans le centre médical. Afin de formaliser cette mise à disposition une convention est proposée par le Conseil Général. Le conseil municipal accepte la convention proposée et autorise le maire à signer. Adopté à l’unanimité 12 – Création d’une régie pour le gîte communal Depuis le 31/12/2010 l’association de l’office du tourisme qui gérait les encaissements du gîte communal est dissoute. La Communauté de communes du Pays d’Apt a pris depuis le 1er janvier 2011 la compétence tourisme sans la gestion des hébergements et des gîtes communaux. Afin de pouvoir continuer à encaisser les nuitées du gîte communal, la commune doit créer une régie et fixer les tarifs des nuitées : - 15 € la nuit par adulte - Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans - Groupes à partir de 20 personnes : 12 € par personne - Association ayant signé une convention avec la mairie : 10 € par personne Le conseil municipal décide la création de la régie et accepte les tarifs proposés. Adopté à l’unanimité |