AVIS : Enquête publique

AVIS AU PUBLIC

Portant ouverture de trois enquêtes publiques préalables sur

 la Commune de CERESTE: 

-          ECHANGE DE DEUX PARCELLES SECTION B 365 ET B 366 AVEC LA COLONIE SNCF ET SON DECLASSEMENT

-          DECLASSEMENT DE DEUX CHEMINS RURAUX LIEU-DIT « LA BARBEIRASSE » ET « ST MARC »

-          DECLASSEMENT D’UN ANCIEN CHEMIN RURAL QUARTIER DE TULARGUE CADASTRE SECTION C 164 et C 161

Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté municipal n° 29/12  en date du 09 mai 2012 à trois enquêtes publiques portant sur :

-          ECHANGE DE DEUX PARCELLES SECTION B 365 ET B 366 AVEC LA COLONIE SNCF ET SON DECLASSEMENT

-          DECLASSEMENT DE DEUX CHEMINS RURAUX LIEU-DIT « LA BARBEIRASSE » ET « ST MARC »

-          DECLASSEMENT D’UN ANCIEN CHEMIN RURAL QUARTIER DE TULARGUE CADASTRE SECTION C 164 ET C 161

 sur la Commune de CERESTE.

Les enquêtes se dérouleront du lundi 04 juin 2012  au mercredi 04 juillet 2012 à 12 h en Mairie de CERESTE.

Ces enquêtes seront destinées à recueillir les observations du public sur les opérations mentionnées ci-dessus.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés à la Mairie de CERESTE, afin que chacun puisse :

-          en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux de la Mairie ;

-          consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-enquêteur, à la Mairie de CERESTE – BP 1 – 04280 CERESTE

Monsieur Michel BOUZON, Contrôleur Divisionnaire des TPE (ER) en retraite, domicilié à CHATEAU-ARNOUX (04160) Le Saint Jean – Avenue Camille St Saëns est désigné comme commissaire-enquêteur pour conduire ces enquêtes publiques, il recevra en personne les observations du public à la Mairie de CERESTE :

Une copie des conclusions du Commissaire-enquêteur sera déposée à la Mairie de CERESTE. Toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture des enquêtes, en demander communication.

Fait à CERESTE, le 09 mai 2012

Le Maire,

Gérard BAUMEL